Demande d'acte d'Etat-Civil

Type de document souhaité

Copie Intégrale de l’acte de naissance

Copie Intégrale de l’acte de mariage

Copie Intégrale de l’acte de décès

Extrait avec filiation de l’acte de naissance

Extrait avec filiation de l’acte de mariage

Extrait avec filiation de l’acte de décès

Extrait sans filiation de l’acte de naissance

Extrait sans filiation de l’acte de mariage

Extrait sans filiation de l’acte de décès

Date de l’évènement

Nombre de copies

Titulaire de l'acte : vous êtes ?...

le titulaire de l'acte

son époux ou épouse

son père ou sa mère

son fils ou sa fille

son représentant légal

son mandataire (joindre une copie du mandat)

autorisé par le Procureur de la République (joindre une copie de l'autorisation)

avocat ou notaire (précisez votre qualité dans les termes du n°197 de l'IGREG)

autre lien (préciser)

COORDONNEES DU DEMANDEUR : Civilité

Monsieur

Madame

Mademoiselle

Nom

Prénom

Adresse

Code Postal

Ville

Courriel (e-mail)

Téléphone

PERSONNE CONCERNEE PAR LA DEMANDE : Date de Naissance

Nom et prénom(s)

Nom et prénom(s) du père

Nom et prénom(s) de la mère

Infos Complémentaires / Motif

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Pièces Jointes n° 02 (nous acceptons uniquement des fichiers en : .jpg.-.png.-.gif.-.pdf.-.doc.-.xls.-.docx.-.txt.-.zip.-.rar)

Pièces Jointes n° 03 (nous acceptons uniquement des fichiers en : .jpg.-.png.-.gif.-.pdf.-.doc.-.xls.-.docx.-.txt.-.zip.-.rar)

Pièces Jointes n° 04 (nous acceptons uniquement des fichiers en : .jpg.-.png.-.gif.-.pdf.-.doc.-.xls.-.docx.-.txt.-.zip.-.rar)

Pièces Jointes n° 05 (nous acceptons uniquement des fichiers en : .jpg.-.png.-.gif.-.pdf.-.doc.-.xls.-.docx.-.txt.-.zip.-.rar)

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