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Déclaration de Travaux

Le lundi, 04 juin 2012.


Vous devez demander une déclaration de travaux pour les clôtures, les constructions dont la surface de plancher créée est inférieure à 20 m², les modifications de façade et de toiture, la construction de terrasse et d'abri de jardin.

Pièces à fournir par le demandeur : (en 2 exemplaires)

- imprimé de demande de travaux

- plan de masse et plan de situation

- croquis (avec dimensions)

- Délais d'instruction : 1 mois


Informations supplémentaires :

Suite au dépôt de votre demande, votre déclaration est affichée en mairie dans les 8 jours suivant sa réception. Elle indique la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés en l'absence d'opposition. A compter de cette dernière date et pendant deux mois, l'exemplaire affiché doit indiquer l'absence d'opposition aux travaux et s'il y a lieu les prescriptions imposées. Dès la date à partir de laquelle vous pouvez débuter les travaux, affichez sur le terrain la mention de non opposition ou la notification de prescriptions. Cet affichage est obligatoire pendant au moins deux mois ou pendant toute la durée du chantier si elle excède deux mois. Si vous n'observez pas cette formalité vous risquez une amende.