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Sortie de Territoire

Le lundi, 04 juin 2012.


Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans. Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Pièces à fournir par le demandeur :

- présenter le livret de famille

- présenter la carte nationale d'identité de l'enfant

- joindre un jugement de divorce (le cas échéant)


Informations supplémentaires :

- Délivrance de l'autorisation instantanée (sous réserve de la présence d'un élu ayant la délégation de signature).- Validité: 5 ans