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Certificat de Nationalité

Le lundi, 04 juin 2012.


Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.


Pièces à fournir par le demandeur :

- un livret de famille

- une copie intégrale de votre acte de naissance

- une copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux

- autres documents justifiant de votre situation personnelle


Ou s'adresser ? Greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile.